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Voir le fil d'Ariane Accueil Droit du travail et dialogue social Droit du travail Congés et absences L'indemnisation légale des absences pour maladie ou incident
Un accident du travail/incident de trajet : l’arrêt de travail peut avoir pour origine un incident survenu au cours de votre activité professionnelle.
En cas de travail discontinu ou saisonnier, le versement des indemnités journalières est maintenu si vous justifiez de l'une des ailments suivantes :
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Ce dernier doit se prononcer dans un délai de 4 jours francs à compter de la saisine du salarié ;
⚠️Consideration : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des ailments d’indemnisation additionally favorables pour le salarié.
Cerfa n° 11162 - Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule staff et/ou transports en commun
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Pour cela vous devez consulter votre médecin traitant ou le médecin vous ayant prescrit votre arrêt, afin qu’il vous analyze et décide de la prolongation ou non de maladie maladie salaire votre premier arrêt.
Est-ce intéressant de renvoyer sur ce lien : Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les two ans qui suivent.
S’il est obligatoire d’avoir recours au maintien de salaire pour pratiquer la subrogation, l’inverse n’est pas vrai : en ce qui concerne les IJSS, l’employeur n’est pas obligé de choisir la subrogation en cas de maintien de salaire.
En revanche, il n’est pas obligatoire d’appliquer la subrogation pour faire du maintien de salaire. En effet, un employeur peut verser le complément de salaire uniquement tandis que l’assurance maladie verse directement au salarié ses indemnités journalières.
Si votre arrêt de travail a débuté le 1er juillet 2023, vous avez droit aux IJ si l'une des ailments suivantes est remplie :